030488 KU Le renouvellement des sources et des méthodes du DIP: l’exemple du DIP de la famille (2018S)

Le droit international privé est actuellement en pleine mutation dans ses règles, mais aussi dans ses sources et dans ses méthodes. L’objet de ce cours est d’étudier ces évolutions à travers l’exemple du DIP de la famille qui en constitue à bien des égards le « laboratoire ». L’internationalisation et l’européanisation des sources, dans le cadre notamment de la construction d’un espace de liberté de sécurité et de justice, s’y conjugue avec la place nouvelle faite aux droits fondamentaux et aux droits et libertés reconnus au citoyen européen, avec la redéfinition des rapports entre autonomie individuelle et souveraineté étatique et avec la recherche de nouveaux équilibres entre justice conflictuelle et justice matérielle.
Seront successivement étudiés :
- l’internationalisation des sources (dimension « globale », dimension européenne)
- l’affirmation de nouvelles valeurs (promotion des droits fondamentaux, nouveaux équilibre entre volonté individuelle et ordre public, définition de nouvelles priorités)
- la diversification des méthodes (dans la construction de la règle de conflit et dans la mise en œuvre du raisonnement de droit international privé)