030490 KU Business and Human Rights (2019S)

Après la seconde guerre mondiale, les entreprises multinationales sont devenues des acteurs majeurs de la société internationale. L’impact de leur activité n’a fait que croître avec la fin de la guerre froide. Leur influence sur les droits de l’homme, y compris les droits sociaux des salariés, l’environnement, voire plus généralement l’état de droit au regard de la place que peut prendre la corruption, n’est plus à démontrer. L’effondrement de l’immeuble du Rana Plazza en 2013, au Bangladesh, a mis en évidence les conditions de travail effroyables d’ouvrières du textile travaillant pour de grandes marques occidentales. Les scandales ont amené une prise de conscience de la nécessité de réglementer l’activité des entreprises dans le contexte d’une mondialisation débridée.

Le cours présente de manière critique les instruments internationaux et les procédures qui prétendent réguler l’activité des entreprises ou leur imposer des obligations en la matière. Dans le cadre des Nations Unies, le Pacte mondial a initié une démarche, souvent critiquée, plus inspirée de la Responsabilité sociale des entreprises que de la protection des droits de l’homme. Les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme (principes directeurs de John Ruggie) et les Plans nationaux d’action qui les ont suivis sont plus satisfaisants et s’inscrivent dans le prolongement des grands instruments internationaux de protection des droits de l’homme. Dans le cadre de l’OCDE, les points de contact nationaux pour les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales tendent à apporter une réponse face aux méconnaissances les plus criantes des droits de l’homme selon une procédure originale qui implique les entreprises. Les traités bilatéraux de protection des investissements deviennent progressivement plus équilibrés, moins favorables aux entreprises. Cette pratique foisonnante sera étudiée, ainsi que les derniers développements de la négociation d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme dans le cadre d’un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée de l'Organisation des Nations Unies.