030660 KU Introduction au droit pénal français (2024W)

Présentation générale du système pénal français (relève du droit privé ; méthodes et sources du droit pénal) ; système procédural et ses spécificités (principe d’opportunité des poursuites et statut du ministère public ; le juge d’instruction ; le jury criminel ; le développement des procédures négociées) ; règles principales du droit pénal général (théorie de l’infraction, conditions de la responsabilité pénale et causes d’exonération).

Analyse de certaines infractions emblématiques contre les personnes : l’exhibition sexuelle (Femen), l’abus frauduleux d’état d’ignorance ou de faiblesse (affaire Bettencourt) ; contre les biens : l’abus de confiance (application au détournement d’un immeuble) ; et la Cour de Justice de la République comme juridiction spéciale pour juger les ministres (affaire Dupont Moretti).